Dans le cadre de sa mission, la commission :
1° Examine, au moins une fois par an, la programmation des investissements immobiliers dans leur ensemble afin de s'assurer de sa soutenabilité pluriannuelle ;
2° Assure un rôle de pilotage et de contrôle du respect des objectifs, des coûts et des délais :
a) des grands projets immobiliers d'un montant prévisionnel supérieur à 20 millions d'euros, toutes taxes comprises, toutes dépenses confondues, en valeur actualisée. Ce montant inclut les coûts éventuels liés à l'acquisition de foncier ou de bâti ;
b) de façon générale, de toute autre opération qu'elle souhaite examiner.
Elle examine plus particulièrement :
- la cohérence du projet présenté avec l'objectif poursuivi ;
- le dossier d'évaluation socio-économique du projet, prévu à l'article 2 du décret du 23 décembre 2013 précité ;
- le respect des grands principes de la politique immobilière de l'Etat ;
- la qualité architecturale des projets ;
- la prise en compte des enjeux de développement durable ;
- la cohérence de la méthodologie et des moyens mis en œuvre par le maître d'ouvrage avec les objectifs fixés en termes de coûts et de calendrier ;
- la qualité de l'instruction et de la documentation de chaque phase du projet de manière à garantir son bon déroulement ;
- la soutenabilité financière de l'opération, y compris en termes de fonctionnement à l'issue de l'opération.