Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

Le onzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé est supprimé.