Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information))


A la sous-direction des infrastructures et du support aux utilisateurs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, à Mme Carine BEDUZ, agent contractuel, cheffe du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques.