Article 1er
Objet de la convention
[Indiquer le nom de la structure / l'assistant maternel tuteur accueillant le stagiaire] s'engage à accueillir [indiquer les nom et prénom du stagiaire] dans le cadre d'un stage visant à [indiquer les objectifs détaillés de la formation].
Le stage a pour objectif essentiel d'assurer une formation pédagogique, il permet ainsi d'une part, de placer le stagiaire au contact du monde de la petite enfance, et, d'autre part, de mettre en œuvre, dans un cadre pratique et concret, les connaissances théoriques acquises jusque-là.
Article 2
Définition des activités confiées au stagiaire
[Définir précisément les différentes activités confiées au stagiaire.]
Article 3
Durée et conditions d'exécution du stage
Le stage se déroule :
- à l'adresse suivante : [Indiquer l'adresse de la structure / l'assistant maternel accueillant le stagiaire] ;
- aux dates suivantes : [Indiquer les dates de réalisation de la période de formation en milieu professionnel] ;
- dans les conditions suivantes :
- le stagiaire est encadré par [Indiquer les nom, prénom et fonction du tuteur] ;
- les horaires de réalisation du stage sont [Indiquer les horaires de réalisation du stage] ;
- [Indiquer le cas échéant d'autres modalités particulières d'accueil du stagiaire].
Le stagiaire ne doit jamais être seul avec un ou plusieurs enfants ; la personne chargée de leur encadrement doit toujours être présente.
Article 4
Conditions financières
Ce stage ne fait l'objet d'aucune gratification ou indemnité. Les frais de transport et de restauration sont à la charge du stagiaire.
Article 5
Protection sociale, couverture du risque accident de travail et responsabilité civile
Le stagiaire conserve entier le bénéfice de la protection sociale dans le cadre de l'assurance maladie dont il est bénéficiaire, à titre personnel ou comme ayant droit.
Le stagiaire bénéficie de la protection accident du travail dans les conditions définies à l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Le stagiaire contracte une assurance couvrant sa responsabilité civile pour les dommages qu'il pourrait causer pendant la durée du stage ou à l'occasion du stage.
Article 6
Obligations du stagiaire (discipline et confidentialité)
Durant son stage, le stagiaire devra se conformer strictement au règlement intérieur en vigueur et aux consignes du tuteur et du directeur d'établissement, notamment en ce qui concerne les normes de sécurité et les horaires.
Le stagiaire s'engage également à respecter les exigences de confidentialité fixées par l'établissement.
Document établi et signé en trois exemplaires
A , le
La personne assurant la formation :
La structure ou l'assistant maternel tuteur accueillant le stagiaire :
Le stagiaire :