Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement)

ANNEXE II
SUBSTANCES DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES EAUX DE SURFACE ET POLLUANTS SPÉCIFIQUES DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES EAUX DE SURFACE

Le tableau 23 récapitule les codes Sandre et les numéros CAS des substances de l'état chimique devant être surveillées dans les eaux de surface.
Certaines substances font l'objet d'un double suivi sur la matrice biote et sur la matrice eau, en vue respectivement de la mesure d'une concentration moyenne annuelle et d'une concentration maximale annuelle.
Pour le DEHP, les chloroalcanes et le pentachlorobenzène, la directive 2013/39/ UE préconise un suivi sur eau sur l'ensemble du réseau de contrôle de surveillance. Il est préconisé de suivre ces substances sur biote lorsque cela est possible, compte tenu de leurs propriétés physico-chimiques, de leur potentiel de bioaccumulation et de l'existence d'une norme de qualité environnementale dans le biote. A défaut, le suivi pourra être réalisé sur la matrice eau.
Pour les bassins métropolitains, la mise en œuvre du suivi dans la matrice biote est détaillée dans la note technique du 26 décembre 2017 relative au suivi des substances de l'état chimique des eaux de surface dans le biote.
Pour les bassins ultramarins, la mise en œuvre du suivi dans la matrice biote sera précisée dans une note technique dédiée. Dans l'attente de la parution de ces éléments, le suivi sur biote n'est pas imposé en outremer.
Le suivi sur sédiments est destiné à l'évaluation des tendances (cf. annexe VI, paragraphe 8).
Tableau 23 : substances de l'état chimique des eaux de surface

(1) C. A. S. : Chemical abstract service