Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2018 portant création d'une zone protégée)

Il est créé une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal.
Cette zone est située 182, rue Saint-Honoré et comprend le local désigné par le numéro 6.029 au plan annexé au présent arrêté et non publié.