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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2018 modifiant la décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière)

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2018 modifiant la décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière)


Le 7° de l'article 3 de la décision du 3 mai 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° M. Nicolas SIGOT, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes ; ».