Article 4
Etat des lieux
Un état des lieux, établi en double exemplaire, est dressé contradictoirement entre le propriétaire et l'utilisateur au début de la présente convention ainsi qu'au départ de l'utilisateur.
Article 5
Ratio d'occupation (1)
Les surfaces de l'immeuble désigné à l'article 2 sont les suivantes :
- Surface de plancher (SDP) (2) :
- Surface utile brute (SUB) :
- Surface utile nette (SUN) :
Au 1er janvier 20XX (année de la conclusion de la convention), les effectifs présents dans l'immeuble sont les suivants : (préciser les différentes notions d'emplois effectifs ou résidents ETPT, effectifs réels, postes de travail).
En conséquence, le ratio d'occupation de l'immeuble désigné à l'article 2 s'établit à mètres carrés par agent (prendre au numérateur les surfaces utiles brutes de bureaux et, au dénominateur, les postes de travail ou la notion s'en rapprochant).
(1) Immeubles à usage de bureaux.
(2) La SDP remplace la SHON en application des dispositions du décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011.