Articles

Article 4 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2018 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 4 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2018 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.