Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2018 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 3 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2018 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail))


L'article 17 de la décision du 24 mai 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Pierre Daniel, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, M. Mehdi Dekkaki-Fremeaux et Mme Bernadette Edouard, attachés d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »