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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2018 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2018 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail))


L'article 4 de la décision du 24 mai 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Amel Hafid, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »