Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2018 pris pour l'application aux corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.