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Article AUTONOME (Décision n° 2018-781 du 24 octobre 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III)

2. Allotissements disponibles dans le ressort du CTA de Paris

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Plage horaire	Obligations de couverture
11	Paris étendu	Carte A8	étendu	11B	ADJ avec l'allotissement Paris local canal 11A	1 000	Temps complet	I de l'art. 2 de la présente décision
12	Paris intermédiaire	Carte A9	intermédiaire	6A		164	Temps complet	II de l'art. 2 de la présente décision
13	Paris intermédiaire	Carte A9	intermédiaire	6D		696	Temps complet	II de l'art. 2 de la présente décision
14	Paris local	Carte A10	local	9A	ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9B	164	Temps complet	II de l'art. 2 de la présente décision
15	Paris local	Carte A10	local	9A	ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9B	76	Temps partiel (1)	II de l'art. 2 de la présente décision
16	Paris local	Carte A10	local	9A	ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9B	76	Temps partiel (2)	II de l'art. 2 de la présente décision
17	Paris local	Carte A10	local	9B	ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9A	620	Temps complet	II de l'art. 2 de la présente décision
18	Paris local	Carte A10	local	11A	ADJ avec l'allotissement Paris étendu canal 11B	164	Temps complet	II de l'art. 2 de la présente décision

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
(1) Cette ressource radioélectrique est disponible le lundi de 0 heure à 12 heures et de 14 h 30 à 20 h 45, le mardi de 5 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 0 heure, les mercredi, jeudi et vendredi de 0 heure à 12 heures et de 14 h 30 à 0 heure, le samedi de 0 heure à 12 heures et le dimanche de 5 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 0 heure.
(2) Cette ressource radioélectrique est disponible le lundi de 12 heures à 17 heures et de 21 heures à 0 heure, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 0 heure à 4 heures, de 12 heures à 17 heures et de 21 heures à 0 heure, le samedi de 0 heure à 16 heures et le dimanche de 14 heures à 22 heures.