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Article AUTONOME (Décision n° 2018-781 du 24 octobre 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2018-781 du 24 octobre 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III)

ANNEXE I
LISTE DES RESSOURCES RADIOÉLECTRIQUES DISPONIBLES

Les cartes des contours des allotissements et des enveloppes sont disponibles sur le site internet du Conseil : https://www.csa.fr.
Les contraintes sont affectant les canaux sont indiquées au paragraphe 1.4 de l'annexe II de la présente décision.

1. Ressources radioélectriques disponibles dans le ressort du CTA de Marseille


Numéro
de ressource
radioélectrique		 Zone(s)
géographique(s)		 Type
d'allotissement		 Canaux
disponibles
en bande III
(*)		 Contrainte Nombre
de
millièmes
disponibles		 Plage horaire Obligations
de
couverture
1 Marseille étendu Carte A1 étendu 5B 1 000 Temps complet I de l'art. 2 de la présente décision
2 Marseille intermédiaire Carte A2 intermédiaire 8A 288 Temps complet II de l'art. 2 de la présente décision
3 Marseille intermédiaire Carte A2 intermédiaire 7A 364 Temps complet II de l'art. 2 de la présente décision
4 Marseille local Carte A3 local 8C ADJ avec l'allotissement Marseille local canal 8D 316 Temps complet II de l'art. 2 de la présente décision
5 Marseille local Carte A3 local 8D ADJ avec l'allotissement Marseille local canal 8C 592 Temps complet II de l'art. 2 de la présente décision
6 Nice étendu Carte A4 étendu 11A ADJ avec l'allotissement Nice intermédiaire canal 11B 288 Temps complet II de l'art. 2 de la présente décision
7 Nice intermédiaire Carte A5 intermédiaire 11C ADJ avec l'allotissement Nice intermédiaire canal 11B 364 Temps complet II de l'art. 2 de la présente décision
8 Nice intermédiaire Carte A5 intermédiaire 11B ADJ avec l'allotissement Nice étendu canal 11A et l'allotissement Nice intermédiaire canal 11C 1 000 Temps complet I de l'art. 2 de la présente décision
9 Nice local Carte A7 local 9D 308 Temps complet II de l'art. 2 de la présente décision
10 Nice local Carte A7 local 8D 440 Temps complet II de l'art. 2 de la présente décision

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.