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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-C-54 du 25 octobre 2018 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-C-54 du 25 octobre 2018 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)


Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société PRO BTP EPARGNE - RETRAITE - PREVOYANCE (PRO BTP ERP) (SIREN : 482 011 269), dont le siège social est situé à Paris (75006), 7, rue du Regard, à la Société d'Assurances Familiales des Salariés et Artisans VIE (SAF BTP VIE) (SIREN : 332 060 854), dont le siège social se situe à la même adresse.