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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme)


La Fédération française de sauvetage et de secourisme est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique
des comités départementaux
(voir annexe)

Type des missions de sécurité civile
(voir annexe)

National

National

A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements,
D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE),
D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.