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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2018 portant institution de régies d'avances, de régies de recettes et de régies d'avances et de recettes auprès de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2018 portant institution de régies d'avances, de régies de recettes et de régies d'avances et de recettes auprès de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN))


Les recettes prévues à l'article 6sont encaissées par le régisseur par carte bancaire, par chèque, en numéraire ou par virement et versées au comptable public assignataire au minimum une fois par mois.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 6 000 € (six mille euros).