Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2018 portant institution de régies d'avances, de régies de recettes et de régies d'avances et de recettes auprès de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN))

Les régisseurs de recettes sont habilités à percevoir les recettes suivantes :
1. Les remboursements de frais occasionnés par la perte ou la destruction, par les élèves ou stagiaires, de matériels mis à disposition dans le cadre de leur formation ;
2. Les sommes collectées en paiement et/ou remboursements des communications téléphoniques ;
3. Les recettes liées à l'exploitation d'un foyer-bar ;
4. Les recettes liées à l'hébergement et à la restauration ;
5. Le remboursement des frais de fonctionnement pédagogiques ;
6. Les frais mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction ou la cession d'un document ;
7. Les recettes liées à la vente de jetons pour le fonctionnement d'appareils électriques ;
8. Frais de location de salles et d'infrastructures.