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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2018 portant institution de régies d'avances, de régies de recettes et de régies d'avances et de recettes auprès de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2018 portant institution de régies d'avances, de régies de recettes et de régies d'avances et de recettes auprès de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN))


Les bénéficiaires des paiements énumérés aux 1, 2, 3 et 4 de l'article 2 du présent arrêté sont les élèves, les stagiaires et les agents titulaires et contractuels des écoles de la police nationale.