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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)


La composition de la commission de rémunération prévue à l'article 5 du décret susvisé est fixée, par groupe, ainsi qu'il suit :


GROUPES D'EMPLOIS

COMPOSITION DE LA COMMISSION DE REMUNERATION

Groupe 1

Directeur du cabinet civil et militaire du ministre des armées, major général des armées, secrétaire général pour l'administration (ou son représentant)

Groupe 2

Directeur du cabinet civil et militaire du ministre des armées, major général des armées, secrétaire général pour l'administration (ou son représentant).

Groupe 3

Major général des armées, secrétaire général pour l'administration (ou son représentant), major général d'armée pour les emplois relevant de son armée, directeur central pour les emplois relevant de sa direction ou service.

Groupe 4

Major général des armées, secrétaire général pour l'administration (ou son représentant), major général d'armée pour les emplois relevant de son armée, directeur central pour les emplois relevant de sa direction ou service.

Groupe 5

Major général des armées, secrétaire général pour l'administration (ou son représentant), major général d'armée pour les emplois relevant de son armée, directeur central pour les emplois relevant de sa direction ou service.