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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)


Les montants maximaux par groupe de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévus à l'article 4 du décret susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


GROUPES D'EMPLOIS

MONTANTS MAXIMAUX

Groupe 1

31 500 euros

Groupe 2

23 000 euros

Groupe 3

13 500 euros

Groupe 4

10 000 euros

Groupe 5

7 500 euros