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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)


Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévus à l'article 3 du décret susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


GROUPES D'EMPLOIS

MONTANTS MAXIMAUX

Groupe 1

50 000 euros

Groupe 2

43 000 euros

Groupe 3

38 000 euros

Groupe 4

35 000 euros

Groupe 5

32 000 euros