Pour les conventions mentionnées à l'article L. 4221-4 du code de la défense, conclues entre le ministre de la défense et les employeurs dont l'étendue de l'activité n'excède pas le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité concernée :
1° M. le général de corps d'armée Bruno Le Ray, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France ;
2° M. le général de corps d'armée Jean Parlanti, officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest ;
3° M. le général de corps d'armée Gilles Lillo, officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ;
4° M. le général de corps aérien Jean Rondel, commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
5° M. le général de corps d'armée Philippe Loiacono, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est ;
6° M. le général de division Thierry Coqueblin, officier général de zone de défense et de sécurité Nord et gouverneur militaire de Lille ;
7° M. le général de corps d'armée Benoît Houssay, officier général de zone de défense et de sécurité Sud et gouverneur militaire de Marseille ;
8° M. le contre-amiral René-Jean Crignola, commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles ;
9° M. le général de division aérienne Didier Looten, commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane ;
10° M. le général de division Thierry Marchand, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie ;
11° M. le contre-amiral Laurent Lebreton, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française ;
12° M. le général de brigade Eric Vidaud, commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte.