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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection)


ANNEXE
MATÉRIELS DE GUERRE POSTÉRIEURS AU 1ER JANVIER 1946 ÉLIGIBLES À LA COLLECTION


1. Engins blindés


a) Matériels français :
Char ARL 44 ;
Char SOMUA SM ;
Char AMX 50 toutes versions ;
Char de 40t. « Lorraine » ;
Char de 25t. « Batignolles-Chatillon » ;
Char « ERAC » ;
Canon de 100 mm automoteur « Lorraine » ;
Canon de 155 mm automoteur « Lorraine » ;
ELC AMX ;
Hotchkiss CC2 ;
Engin blindé de reconnaissance « EBR » Panhard toutes versions ;
Engin de transport de troupes « ETT » Panhard.
b) Matériels américains :
Char M 46 Patton ;
Char M 47 Patton ;
Char M 551 Sheridan ;
Char M 103 ;
Char M 41 Walker Bulldog ;
Char M74 Recovery ;
Char M56 Scorpion ;
Char M50 Ontos ;
Véhicule blindé de transport de troupes M75.
c) Matériels russes :
Char Joseph-Staline (JS) toutes versions ;
Char PT 76 ;
Véhicule blindé de transport de troupes OT-810 Tatra ;
Véhicule blindé de transport de troupes OT-60 Topas, sauf versions OT-62 et OT-64 ;
Airborne tankette ASU-57.
d) Matériels britanniques :
Char FV 214 Conqueror ;
Char FV 4101 ;
Char FV 432 ;
Char Centurion ;
Automitrailleuse Daimler Ferret ;
Engin blindé de reconnaissance Saladin ;
Engin blindé de reconnaissance Saracen.
e) Matériel suédois :
Char NM 116 ;
Char Stridsvagn M. 103.
f) Matériel suisse :
Swiss Panzerjäger G 13.


2. Matériels de transmission et de télécommunications


Les matériels de transmission et de télécommunications du 12° de la catégorie A2 mentionné à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.


3. Matériels de protection contre les gaz


Les masques à gaz et cartouches filtrantes du 17° de la catégorie A2 mentionné à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.