Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2018 portant création d'une commission d'information auprès du site et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) du Ripault et de son annexe, le terrain d'expérimentation du Ruchard, exploité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2018 portant création d'une commission d'information auprès du site et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) du Ripault et de son annexe, le terrain d'expérimentation du Ruchard, exploité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA))


Sont nommés membres de la commission :
1° En qualité de représentants des services de l'Etat :


- le préfet du département d'Indre-et-Loire ou son représentant ;
- le délégué militaire départemental d'Indre-et-Loire ou son représentant ;
- le commandant du groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire ou son représentant ;
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire ou son représentant ;
- le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre-Val de Loire ou son représentant ;
- le directeur départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire ou son représentant ;
- le directeur de l'agence régionale de santé de la région Centre-Val de Loire ou son représentant ;
- le directeur départemental des territoires d'Indre-et-Loire ou son représentant ;
- le directeur des sécurités de la préfecture d'Indre-et-Loire ou son représentant.


2° En qualité d'élus :


- le président du conseil départemental ou son représentant ;
- le maire d'Avon-les Roches ou son représentant ;
- le maire de Crissay-sur-Manse ou son représentant ;
- le maire de Montbazon ou son représentant ;
- le maire de Monts ou son représentant ;
- le maire de Neuil ou son représentant ;
- le maire de Sorigny ou son représentant ;
- le maire de Veigné ou son représentant ;
- le maire de Villaines-les-Rochers ou son représentant ;
- le président de la communauté de communes Touraine Val de l'Indre ou son représentant ;
- le président de la communauté de communes Touraine Val de Vienne ou son représentant.


3° En qualité de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :


- le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique d'Indre-et-Loire ou son représentant ;
- le président de la société d'études, de protection et d'aménagement de la nature en Touraine ou son représentant ;
- le président de l'association pour la santé, la protection et l'information sur l'environnement ou son représentant.


4° En qualité de représentants des intérêts économiques et sociaux :


- le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Indre-et-Loire ou son représentant ;
- le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant ;
- le président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Indre-et-Loire ou son représentant ;
- le président du conseil économique, social et environnemental régional du Centre-Val de Loire ou son représentant ;
- un représentant de l'union départementale des organisations syndicales suivantes : CGT, CFDT, FO et CFE-CGC.


5° En qualité de représentant de l'exploitant :


- le directeur du centre CEA du Ripault ou son représentant.