Article 11 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2018 portant création de la commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Toulon (Var))
Article 11 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2018 portant création de la commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Toulon (Var))
Les comptes rendus de réunion de la commission sont adressés aux membres ainsi qu'au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.