La commission se réunit sur l'initiative de son président ou à la demande d'un tiers de ses membres, au moins une fois par an.
Le président adresse une convocation aux membres de la commission au moins une semaine avant la date prévue pour la réunion et établit l'ordre du jour des séances.
Les réunions de la commission font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et adressé à tous les membres.