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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2018 portant création de la commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Toulon (Var))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2018 portant création de la commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Toulon (Var))


La commission d'information du port militaire de Toulon est une commission administrative ayant pour objet d'informer le public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et l'environnement, dans le respect des exigences liées à la défense nationale.
En particulier, sont exclus du champ de la commission :


- le contrôle de l'état radiologique à l'intérieur du port militaire de Toulon qui relève du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ;
- les dispositions de protection radiologique du personnel des installations nucléaires qui relèvent de la commission d'hygiène et sécurité du travail et de la commission consultative d'hygiène et prévention des accidents du site ;
- les questions liées à la doctrine de la dissuasion et à l'emploi des forces nucléaires qui, dépassant les stricts intérêts locaux, doivent être débattues au sein des instances nationales.