Les montants de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité sont déterminés par une commission de rémunération dont la composition est fixée, pour chaque groupe, par l'arrêté interministériel prévu à l'article 1er du présent décret.
Pour les emplois classés hors groupe, ces montants sont déterminés par le comité ministériel de rémunération instauré en application de l'article 4 du décret du 11 août 2006 susvisé.