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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)


Une indemnité spécifique de haute responsabilité est attribuée aux officiers généraux en fonction du niveau de responsabilité de leur emploi.
Ces emplois sont répartis au sein de différents groupes correspondant à des niveaux de responsabilité, de sujétions et d'encadrement décroissants, à l'exception de certains emplois particulièrement importants, classés hors groupes.
Le nombre maximal d'emplois par groupe et hors groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est déterminé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
A l'exclusion des hors-groupes, la répartition du nombre d'emplois peut être ajustée entre les groupes dans la limite de 5 % du nombre total d'emplois. Le transfert de droits ne peut avoir pour conséquence de majorer ou de minorer le nombre maximal d'emplois de chaque groupe concerné par l'ajustement de plus de 20 %.
Un arrêté du ministre de la défense définit la liste des emplois par groupe et hors groupe.