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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi)


Le décret du 7 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° L'avant-dernier alinéa de l'article 3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le commissaire général à la stratégie et à la prospective préside le Conseil d'orientation pour l'emploi. »
2° L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Son secrétariat est assuré par les services du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. »
3° L'article 6 est abrogé.