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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-VP-61 du 30 octobre 2018 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-VP-61 du 30 octobre 2018 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle)


Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée MUTUELLE DES CHEMINOTS PICARD (MCP) (SIREN : 334 400 116), dont le siège social est situé à Amiens (80000), 159, rue, Jules-Barni à la mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE France (SIREN : 383 143 617), dont le siège social est situé à LYON (69003), 47, rue Maurice-Flandin.