Article 14 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement des comités techniques.