Article 5 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC), est créé dans cette direction un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.