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Article AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2018 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2018 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel)


ANNEXE 4


a. Le nom et l'adresse du producteur

NUNGESSER Semences, ZI Ouest, 67150 Erstein

b. La méthode de récolte (récolte directe ou culture)

Mélange cultivé

c. Le pourcentage en poids des composants, indiqués sous la forme d'espèces et, le cas échéant, de sous-espèces

Bromus erectus 75 %
Koelaeria macrantha 25 %

d. Dans le cas des mélanges pour la préservation cultivés, le taux de germination spécifique des composants du mélange relevant de la directive 66/401/CEE qui ne respectent pas les exigences en matière de germination fixées à l'annexe II de ladite directive

Taux de germination conforme aux normes de la directive 66/401/CEE

e. La région d'origine

Région 3 nouveau Label Végétal Local

f. La restriction applicable à la commercialisation dans la région d'origine

Pas de restriction de commercialisation dans toute la région 3, avec exclusion des secteurs présentant une altitude supérieure à 500m.

g. La zone source

Bromus erectus et Koelaeria macrantha : Site Natura 2000 « ZSC collines sous-vosgiennes » FR42018096

h. Le site de collecte et le site de multiplication

Site de collecte :
Bromus erectus et Koelaeria macrantha : Site Natura 2000 « ZSC collines sous-vosgiennes »
GPS 47.945121, 7.271104.
GPS 47.930828, 7.243998.
GPS 47.943266, 7.262082.
Site de multiplication :
Les sites de multiplication pour ces deux espèces ne sont pas encore établis car nous sommes en phase de pré-multiplication.

i. Le type d'habitat du site de collecte

Koelaeria macrantha : Prairies sèches sur sol calcaire (mesobromion, xerobromion)