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Article AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2018 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2018 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel)


ANNEXE 2


a. Le nom et l'adresse du producteur

GROUPE MEAC SAS, route de Saint-Julien, 44110 Bray, adresse de contact : Groupe MEAC SAS, route du Bourg, 64150 Noguères

b. La méthode de récolte (récolte directe ou culture)

Mélange cultivé

c. Le pourcentage en poids des composants, indiqués sous la forme d'espèces et, le cas échéant, de sous-espèces

Agrostis capillaris 20 %
Agrostis stolonifera 10 %
Festuca rubra 50 %
Arrhenatherum elatius 10 %
Lotus corniculatus 5 %
Trifolium pratense 5 %

d. Dans le cas des mélanges pour la préservation cultivés, le taux de germination spécifique des composants du mélange relevant de la directive 66/401/CEE qui ne respectent pas les exigences en matière de germination fixées à l'annexe II de ladite directive

Taux de germination conforme aux normes de la directive 66/401/CEE

e. La région d'origine

Région selon nomenclature Label Végétal Local : ALPES

f. La restriction applicable à la commercialisation dans la région d'origine

Pas de restriction de commercialisation dans la région d'origine (ALPES)

g. La zone source

Agrostis capillaris : D41/G2 Beaumont, Salève et Grande Montagne, Salève
Agrostis stolonifera : D41/G2 Beaumont, Salève
Festuca rubra : Les Pitons, Salève
Arrhenatherum elatius : St-Blaise (La Rochette), Salève
Lotus corniculatus : Collonges-sous-Salève (74160), Haute-Savoie Trifolium pratense : Alpage de La Cha, Bornes

h. Le site de collecte et le site de multiplication

Site de collecte :
Agrostis capillaris : D41/G2 Beaumont, Salève
GPS 46.08530, 06.13080 et Grande Montagne, Salève
GPS 46.069054, 6.116684.
Agrostis stolonifera : D41/G2 Beaumont, Salève
GPS 46.08530, 6.13080.
Festuca rubra : Les Pitons, Salève
GPS 46.093707, 6.140506.
Arrhenatherum elatius : St-Blaise (La Rochette), Salève GPS 46.068094, 6.082272.
Lotus corniculatus : Collonges-sous-Salève (74160)
GPS 46.13616, 6.16224. Trifolium pratense : Alpage de La Cha, Bornes
GPS 45.959527, 6.401054.
Site de multiplication :
SM3A (74130 Bonneville) ; La Ferrande (74350 Copponex) ; Triangle (74190 Passy) ; Thyez (74300 Thyez) ; ATMB (74190 Passy) ; Juliette (74190 Passy) ; Terriolets (74800 St Pierre en Faucigny)

i. Le type d'habitat du site de collecte

Agrostis capillaris : Pelouses némorales à Agrostis et Festuca
Agrostis stolonifera : Pelouses némorales à Agrostis et Festuca
Festuca rubra : Pâturages permanents mésotrophes et prairies de post-pâturage
Arrhenatherum elatius : Prairies de fauche montagnardes alpiennes
Lotus corniculatus : Pelouses calcaires subatlantiques très sèches
Trifolium pratense : Pâturages permanents mésotrophes et prairies de post-pâturage