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Article AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2018 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2018 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel)


ANNEXES
ANNEXE 1


a. Le nom et l'adresse du producteur

GROUPE MEAC SAS, route de Saint-Julien, 44110 Erbray, adresse de contact : Groupe MEAC SAS, route du Bourg, 64150 Noguères

b. La méthode de récolte (récolte directe ou culture)

Mélange cultivé

c. Le pourcentage en poids des composants, indiqués sous la forme d'espèces et, le cas échéant, de sous-espèces

Lotus corniculatus 35 % Trifolium pratense 65 %

d. Dans le cas des mélanges pour la préservation cultivés, le taux de germination spécifique des composants du mélange relevant de la directive 66/401/CEE qui ne respectent pas les exigences en matière de germination fixées à l'annexe II de ladite directive

Taux de germination conforme aux normes de la directive 66/401/CEE

e. La région d'origine

Région selon nomenclature Label Végétal Local : ALPES

f. La restriction applicable à la commercialisation dans la région d'origine

Pas de restriction de commercialisation dans la région d'origine (ALPES)

g. La zone source

- Lotus corniculatus : Collonges-sous-Salève (74160), Haute-Savoie
- Trifolium pratense : Alpage de La Cha, Bornes

h. Le site de collecte et le site de multiplication

Site de collecte :
Lotus corniculatus : Le coin, Collonges-sous-Salève, Salève GPS : 46.13616, 6.16224. Trifolium pratense : Alpage de La Cha, Bornes GPS : 45.959527, 6.401054.
Site de multiplication :
SM3A (74130 Bonneville) ; La Ferrande (74350 Copponex) ; Triangle (74190 Passy) ; Thyez (74300 Thyez) ; ATMB (74190 Passy) ; Juliette (74190 Passy) ; Terriolets (74800 St Pierre en Faucigny)

i. Le type d'habitat du site de collecte

Lotus corniculatus : Pelouses calcaires subatlantiques très sèches Trifolium pratense : Pâturages permanents mésotrophes et prairies de post-pâturage