Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 portant homologation du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime modifié)

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et la directrice générale de FranceAgriMer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.