Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 portant homologation du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime modifié)

Le plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime modifié, en annexe du présent arrêté, est homologué. Ce document est consultable sur le site internet de FranceAgriMer.