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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018)


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mars 2016 susvisé est modifié comme suit :
I.-Les mentions :


Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié)

Adjoint administratif principal de 2e classe
25 % pour 2018

Adjoint administratif principal de 1re classe
15 %


Sont remplacées par les mentions :


Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié)

A compter du 1er janvier 2016

Adjoint administratif de 1re classe
20 % en 2016 et 25 % en 2017

Adjoint administratif principal de 2e classe
14 %

Adjoint administratif principal de 1re classe
15 %

A compter du 1er janvier 2018

Adjoint administratif principal de 2e classe
25 %

Adjoint administratif principal de 1re classe
7,5 %


II.-Les mentions :


Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique principal de 2e classe
20 % pour 2018

Adjoint technique principal de 1re classe
20 %


Sont remplacées par les mentions :


Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

A compter du 1er janvier 2016

Adjoint technique de 1re classe
20 %

Adjoint technique principal de 2e classe
20 %

Adjoint technique principal de 1re classe
20 %

A compter du 1er janvier 2018

Adjoint technique principal de 2e classe
20 %

Adjoint technique principal de 1re classe
5 %


III.-Les mentions :


Corps des adjoints sanitaires
(décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)

Adjoint sanitaire principal de 2e classe
25 % pour 2018

Adjoint sanitaire principal de 1re classe
15 %


Sont remplacées par les mentions :


Corps des adjoints sanitaires
(décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)

A compter du 1er janvier 2016

Adjoint sanitaire de 1re classe
25 %

Adjoint sanitaire principal de 2e classe
14 %

Adjoint sanitaire principal de 1re classe
15 %

A compter du 1er janvier 2018

Adjoint sanitaire principal de 2e classe
25 %

Adjoint sanitaire principal de 1re classe
5 %


IV.-Les mentions :


Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)

Inspecteur principal
7 % en 2016,8 % en 2017 et 9 % en 2018

Inspecteur hors classe
16 % en 2016,15 % en 2017 et 2018


Sont remplacées par les mentions :


Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)

A compter du 1er janvier 2016

Inspecteur principal
7 % en 2016 et 8 % en 2017

Inspecteur hors classe
16 % en 2016 et 15 % en 2017

A compter du 1er janvier 2018

Inspecteur hors classe
9 % en 2018