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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))


La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.