L'article 3 du décret du 19 mai 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-La commission permanente est composée de :
« a) Deux représentants du ministre des affaires étrangères ;
« b) Un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
« c) Un représentant du ministre du budget ;
« d) Trois membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
« e) Un représentant de chacune des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France. »