Article 14 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2018 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines) - (CMVRH))
Article 14 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2018 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines) - (CMVRH))
La décision du 15 février 2018 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.