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Article 6 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2018 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines) - (CMVRH))

Article 6 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2018 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines) - (CMVRH))


Délégation de signature est donnée à M. Lionel BENCHETRIT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes.