L'article 47 est ainsi modifié :
1° Après l'alinéa commençant par les mots : « - annexe PRA 5 », il est inséré sept alinéas ainsi rédigés :
« Annexes relatives au plan d'investissement autoroutier :
« - annexe PIA 1 relative aux opérations objet du plan d'investissement autoroutier ;
« - annexe PIA.A01 : Réaménagement du nœud de Chambéry ;
« - annexe PIA.B01 : Création de passages à faune ;
« - annexe PIA.B02 : Réalisations de parkings de covoiturage ;
« - annexe PIA.B03 : Protection des eaux dans les zones vulnérables ;
« - annexe PIA.D01 : Etudes du réaménagement du diffuseur d'Annecy Nord. » ;
2° Après l'alinéa commençant par les mots : « Annexe X.13 », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Annexe X.14 : Echéancier pour l'application de l'article 7.7 du cahier des charges ; » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « l'écologie, du développement durable et de l'énergie » sont remplacés par les mots : « la transition écologique et solidaire » ;
4° L'annexe Z est supprimée ; il est rétabli une annexe Z annexée au seizième avenant ;
5° Le tableau de l'annexe X.12 est remplacé par celui annexé au seizième avenant.
X.12. Valeurs de XCN relatives à l'application de l'article 25.11 :
VALEUR POUR L'ANNÉE 2033 (mise à jour à l'occasion du 16e avenant) |
VALEUR POUR L'ANNÉE 2034 (mise à jour à l'occasion du 16e avenant) |
VALEUR POUR L'ANNÉE 2035 (mise à jour à l'occasion du 16e avenant) |
|
---|---|---|---|
Valeur de XCN (M€ HT) |
818 |
834 |
850 |
Ces valeurs seront revues à l'occasion de tout avenant, postérieur au quinzième avenant, modifiant le périmètre de la concession.
X.14. Echéanciers d'investissement des opérations pour l'application de l'article 7.6 du cahier des charges :
1. Opérations nécessitant l'obtention d'une déclaration d'utilité publique :
En millions d'euros HT valeur janvier 2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
|
---|---|---|---|---|---|---|---|
PIA.A01 |
Achèvement du réaménagement du nœud de Chambéry |
0,30 |
0,60 |
1,50 |
4,80 |
5,00 |
0,76 |
2. Autres opérations :
En millions d'euros HT valeur janvier 2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
|
---|---|---|---|---|---|---|---|
PIA.B01 |
Création de passages à faune |
1,00 |
5,00 |
7,20 |
- |
- |
- |
PIA.B02 |
Réalisation de parkings de covoiturage |
0,30 |
0,70 |
0,75 |
- |
- |
- |
PIA.B03 |
Protection des eaux dans les zones vulnérables |
4,50 |
13,50 |
17,50 |
1,25 |
- |
- |
PIA.D01 |
Etudes de réaménagement du diffuseur d'Annecy Nord |
0,29 |
0,29 |
0,04 |
- |
- |
- |
Pour effectuer le calcul en euros courants conformément au paragraphe b de l'article 7.7, le coefficient d'actualisation utilisé est le TP01.
Annexe PIA 1 : opérations du plan d'investissement autoroutier
Les ouvrages construits dans le cadre des opérations listées dans les tableaux ci-dessous intègrent l'assiette de la concession dès leur mise en service.
Dans le cadre du seizième avenant à la convention de concession, la société concessionnaire s'engage à réaliser les travaux suivants :
1. Opérations nécessitant l'obtention d'une déclaration d'utilité publique :
Nature |
Référence |
Opération |
Date prévisionnelle d'entrée en vigueur de la DUP |
Date de mise en service |
Coût de construction (M€ HT - valeur janvier 2016) |
Montant pris en compte pour l'application du e de l'article 7.7 (M€ HT - valeur janvier 2016) (*) |
Subvention des collectivités territoriales (M€ HT - valeur janvier 2016) |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Diffuseurs |
PIA.A01 |
Achèvement du réaménagement du nœud de Chambéry |
12 mois suivant la plus tardive des deux dates entre la publication du décret approuvant le 16e avenant à la convention de concession et la signature de la dernière convention de financement avec les collectivités locales co-financeures |
DUP + 48 mois |
12,955 |
9,143 |
Non |
2. Autres opérations :
Nature |
Référence |
Opération |
Date de mise en service |
Coût de construction (M€ HT - valeur janvier 2016) |
Montant pris en compte pour l'application du e de l'article 7.7 (M€ HT - valeur janvier 2016) (*) |
Subvention des collectivités territoriales (M€ HT - valeur janvier 2016) |
---|---|---|---|---|---|---|
Aménagements environnementaux |
PIA.B01 |
Création de passages à faune |
Publication du 16e avenant + 36 mois |
13,200 |
10,270 |
Non |
PIA.B02 |
Réalisation de parkings de covoiturage |
Publication du 16 e avenant + 36 mois |
1,750 |
1,341 |
Conditions précisées dans la fiche d'opération PIA.B02 |
|
PIA.B03 |
Protection des eaux dans les zones vulnérables |
Publication du 16e avenant + 40 mois |
36,750 |
28,613 |
Non |
|
Etudes |
PIA.D01 |
Etudes de réaménagement du diffuseur d'Annecy Nord |
Publication du 16e avenant + 36 mois |
1,250 |
0,482 |
0,625 |
(*) Les valeurs indiquées correspondent à des flux de trésorerie après impôt.
(*) Les valeurs indiquées correspondent à des flux de trésorerie après impôt.