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Article 47 AUTONOME (Décret n° 2018-960 du 6 novembre 2018 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et entre l'Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions)

Article 47 AUTONOME (Décret n° 2018-960 du 6 novembre 2018 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et entre l'Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions)


L'article 47 est ainsi modifié :
1° Après l'alinéa commençant par les mots : « - annexe PRA 5 », il est inséré sept alinéas ainsi rédigés :
« Annexes relatives au plan d'investissement autoroutier :


« - annexe PIA 1 relative aux opérations objet du plan d'investissement autoroutier ;
« - annexe PIA.A01 : Réaménagement du nœud de Chambéry ;
« - annexe PIA.B01 : Création de passages à faune ;
« - annexe PIA.B02 : Réalisations de parkings de covoiturage ;
« - annexe PIA.B03 : Protection des eaux dans les zones vulnérables ;
« - annexe PIA.D01 : Etudes du réaménagement du diffuseur d'Annecy Nord. » ;


2° Après l'alinéa commençant par les mots : « Annexe X.13 », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Annexe X.14 : Echéancier pour l'application de l'article 7.7 du cahier des charges ; » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « l'écologie, du développement durable et de l'énergie » sont remplacés par les mots : « la transition écologique et solidaire » ;
4° L'annexe Z est supprimée ; il est rétabli une annexe Z annexée au seizième avenant ;
5° Le tableau de l'annexe X.12 est remplacé par celui annexé au seizième avenant.
X.12. Valeurs de XCN relatives à l'application de l'article 25.11 :


VALEUR POUR L'ANNÉE 2033
(mise à jour à l'occasion du 16e avenant)

VALEUR POUR L'ANNÉE 2034
(mise à jour à l'occasion du 16e avenant)

VALEUR POUR L'ANNÉE 2035
(mise à jour à l'occasion du 16e avenant)

Valeur de XCN
(M€ HT)

818

834

850


Ces valeurs seront revues à l'occasion de tout avenant, postérieur au quinzième avenant, modifiant le périmètre de la concession.
X.14. Echéanciers d'investissement des opérations pour l'application de l'article 7.6 du cahier des charges :
1. Opérations nécessitant l'obtention d'une déclaration d'utilité publique :


En millions d'euros HT valeur janvier 2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

PIA.A01

Achèvement du réaménagement du nœud de Chambéry

0,30

0,60

1,50

4,80

5,00

0,76


2. Autres opérations :


En millions d'euros HT valeur janvier 2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

PIA.B01

Création de passages à faune

1,00

5,00

7,20

-

-

-

PIA.B02

Réalisation de parkings de covoiturage

0,30

0,70

0,75

-

-

-

PIA.B03

Protection des eaux dans les zones vulnérables

4,50

13,50

17,50

1,25

-

-

PIA.D01

Etudes de réaménagement du diffuseur d'Annecy Nord

0,29

0,29

0,04

-

-

-


Pour effectuer le calcul en euros courants conformément au paragraphe b de l'article 7.7, le coefficient d'actualisation utilisé est le TP01.
Annexe PIA 1 : opérations du plan d'investissement autoroutier
Les ouvrages construits dans le cadre des opérations listées dans les tableaux ci-dessous intègrent l'assiette de la concession dès leur mise en service.
Dans le cadre du seizième avenant à la convention de concession, la société concessionnaire s'engage à réaliser les travaux suivants :
1. Opérations nécessitant l'obtention d'une déclaration d'utilité publique :


Nature

Référence

Opération

Date prévisionnelle d'entrée
en vigueur de la DUP

Date
de mise
en service

Coût
de construction
(M€ HT -
valeur
janvier 2016)

Montant
pris en compte
pour l'application
du e de l'article 7.7
(M€ HT - valeur janvier 2016) (*)

Subvention
des collectivités
territoriales
(M€ HT -
valeur
janvier 2016)

Diffuseurs

PIA.A01

Achèvement du réaménagement du nœud de Chambéry

12 mois suivant la plus tardive des deux dates entre la publication du décret approuvant le 16e avenant à la convention de concession et la signature de la dernière convention de financement avec les collectivités locales co-financeures

DUP + 48 mois

12,955

9,143

Non


2. Autres opérations :


Nature

Référence

Opération

Date
de mise
en service

Coût
de construction
(M€ HT - valeur
janvier 2016)

Montant
pris en compte
pour l'application
du e de l'article 7.7
(M€ HT - valeur
janvier 2016) (*)

Subvention
des collectivités
territoriales
(M€ HT - valeur
janvier 2016)

Aménagements
environnementaux

PIA.B01

Création de passages à faune

Publication du 16e avenant + 36 mois

13,200

10,270

Non

PIA.B02

Réalisation de parkings de covoiturage

Publication du 16 e avenant + 36 mois

1,750

1,341

Conditions précisées dans la fiche d'opération PIA.B02

PIA.B03

Protection des eaux dans les zones vulnérables

Publication du 16e avenant + 40 mois

36,750

28,613

Non

Etudes

PIA.D01

Etudes de réaménagement du diffuseur d'Annecy Nord

Publication du 16e avenant + 36 mois

1,250

0,482

0,625


(*) Les valeurs indiquées correspondent à des flux de trésorerie après impôt.


(*) Les valeurs indiquées correspondent à des flux de trésorerie après impôt.