Article 9 AUTONOME (Décret n° 2018-960 du 6 novembre 2018 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et entre l'Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions)

L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du paragraphe 9.6, les mots : « Montmarault : 36 (trente-six) » sont remplacés par les mots : « Montmarault : 54 (cinquante-quatre) ».
2° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :
« 9.7. La société concessionnaire réalise les opérations définies à l'annexe PIA 1 dans un délai fixé opération par opération dans cette annexe.
« La réalisation de certaines de ces opérations fait l'objet d'un cofinancement des collectivités territoriales concernées dont le montant est précisé en annexe PIA 1. »