Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-960 du 6 novembre 2018 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et entre l'Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions)

Le paragraphe 3.4 de l'article 3 est ainsi modifié :
1° L'alinéa « Autoroute A46 : Section Anse-Neyron : Quincieux. » est supprimé ;
2° Avant le dernier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant : « Le diffuseur complet de Quincieux est réalisé dans les conditions prévues aux annexes PIA 1 et PIA.A03. »