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Article AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée »)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée »)


Annexe III b
Stage en milieu professionnel
BTS « Gestion des transports et logistique associée »


Garante de la qualité de la formation et de son adaptation aux évolutions des métiers du transport et des prestations logistiques, la formation en milieu professionnel constitue un gage d'insertion professionnelle.
La qualité de la formation en milieu professionnel repose sur l'implication :


- de l'entreprise d'accueil qui propose des activités représentatives du référentiel d'activités professionnelles et du niveau d'exigence du diplôme ;
- du stagiaire ou de l'apprenti qui définit, avec l'entreprise et l'équipe pédagogique, les objectifs et les contenus de ses activités ;
- de l'équipe pédagogique qui encadre, conseille, met en cohérence et articule les différentes modalités d'appropriation des compétences, des comportements professionnels et des savoirs.


La formation en milieu professionnel prend la forme de :


- stages pour les candidats sous statut scolaire et pour certains stagiaires de la formation continue (candidats en situation de première formation ou de reconversion…) ;
- périodes d'alternance en entreprise pour les stagiaires de la formation continue et les apprentis.


1. Objectifs
La formation en milieu professionnel a pour objectifs de permettre au stagiaire ou à l'apprenti d'acquérir et/ou d'approfondir des compétences professionnelles en situation réelle de travail et d'améliorer sa connaissance du milieu professionnel et de l'emploi.
La formation en milieu professionnel concerne le pôle d'activités professionnelles n° 1 : mise en œuvre des opérations de transport et de prestations logistiques.
La formation en milieu professionnel peut servir d'appui à la réalisation des activités du pôle d'activités professionnelles n° 4 : pérennisation et développement de l'activité de transport et de prestations logistiques.
Ces activités permettent de développer les compétences correspondantes figurant dans le référentiel de certification.
2. Organisation
La formation en milieu professionnel se déroule dans :


- les entreprises de transport de marchandises par voies terrestre, maritime, aérienne et multimodales ;
- les entreprises de commission de transport ;
- les entreprises de prestations logistiques ;
- les services transport-logistique des entreprises industrielles et commerciales, y compris les services distribution des entreprises du commerce inter-entreprises.


Le lieu de formation en milieu professionnel doit permettre au candidat de réaliser des activités de transport liées au pôle d'activités n° 1.
Les périodes de formation en milieu professionnel ont lieu en France ou à l'étranger.
2.1. Voie scolaire
Pour les candidats scolaires, les périodes en milieu professionnel prennent la forme de stages en entreprise d'une durée de 12 à 14 semaines.
Ces semaines de stage sont réparties sur les deux années de formation, avec un minimum de 4 semaines consécutives durant chaque année scolaire.
Chaque stage en entreprise fait l'objet d'une convention entre l'entreprise d'accueil, le centre de formation fréquenté et le stagiaire.
A la fin de chaque stage, un certificat attestant la présence du stagiaire en entreprise est remis à l'intéressé par le responsable de l'entreprise ou son représentant.
2.2. Voie de l'apprentissage
Pour les apprentis, les certificats de stage sont remplacés par la photocopie du contrat de travail et un certificat de l'employeur confirmant le statut du candidat comme apprenti dans son entreprise et les dates de début et de fin du contrat.
Les activités effectuées au sein de l'entreprise doivent être en accord avec les exigences du référentiel et sont précisées, succinctement, en annexe du contrat de travail ou du certificat remis par l'employeur.
Les objectifs pédagogiques de ces activités sont les mêmes que ceux des stages pour les candidats scolaires.
2.3. Voie de la formation continue
a. Candidat en situation de première formation ou en situation de reconversion
La durée de stage est de 12 à 14 semaines.
b. Candidat en situation de perfectionnement
Les certificats de stage peuvent être remplacés par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a occupé au moins un des emplois cités dans le profil professionnel du diplôme (cf. annexe I a Emplois concernés).
Les activités confiées doivent être en cohérence avec les exigences du référentiel des activités professionnelles et conformes aux objectifs définis précédemment.
Elles doivent avoir été effectuées en qualité de salarié à plein temps pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.
2.4. Candidat en formation à distance
Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.
2.5. Candidat qui se présente au titre de son expérience professionnelle
Le certificat de stage est remplacé par un ou plusieurs certificats de travail justifiant de la nature et de la durée de l'emploi occupé.
Les activités effectuées au sein de l'entreprise doivent être en cohérence avec les exigences du référentiel, conformes aux objectifs définis précédemment et précisés en annexe des certificats de travail remis par l'employeur.
3. Aménagement de la durée des stages
La durée cumulée obligatoire des stages est de 12 à 14 semaines. Elle peut être réduite soit pour une raison de force majeure dûment constatée soit dans le cas d'une décision d'aménagement de la formation ou d'une décision de positionnement. Cette durée cumulée ne peut être inférieure à 8 semaines.
Dans tous les cas, une autorisation de dérogation du recteur est nécessaire. Le jury est informé de la situation du candidat.