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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2018 portant application du II de l'article R. 312-66-6 du code de la sécurité intérieure)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2018 portant application du II de l'article R. 312-66-6 du code de la sécurité intérieure)


Le chef du service central des armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.