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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2018 portant application du II de l'article R. 312-66-6 du code de la sécurité intérieure)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2018 portant application du II de l'article R. 312-66-6 du code de la sécurité intérieure)


Le dossier de demande d'inscription sur la liste mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est adressé, par voie postale, en deux exemplaires, au ministère de l'intérieur (secrétariat général - service central des armes), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.